Mentions légales

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Le présent site www.pb76.fr est la propriété de l’association Les Papillons Blancs 76, SIRET 781 124  inscrite au répertoire SIRET sous le numéro 292 00249 – Code APE 8899B, dont le siège social est situé 6 rue d’Alembert, 76140 Le Petit-Quevilly.


CRÉDITS

Directeur de la publication : Emmanuel Afonso, Directeur général de l’association les Papillons Blancs 76

Rédaction, animation et gestion éditoriale : Tamara Thune, Responsable Communication – Service communication de l’association les Papillons Blancs 76.
Les informations ne peuvent être reprises ou utilisées sans autorisation.

Conception et réalisation, webdesign : Agence zigzag

Développement web : Studionet 

Crédits photos et vidéos : Service communication de l’association, site de photos

Hébergement : OVH

Fonds cartographique : Google Maps

 

NOUS CONTACTER :
Service communication de l’association Les Papillons Blancs 76 – 6 rue d’Alembert – 76140 Le Petit-Quevilly, tél. : 02 32 76 07 18 ou internet@pb76.fr

 

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“Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites” (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

° Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

° Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

° Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 4 – Responsabilités

L’éditeur n’est en aucun cas responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

° du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

° du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 5 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site à des fins commerciales est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : 6 rue d’Alembert 76140 Le Petit-Quevilly.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 6 – Collecte de données

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– soit par courrier postal à l’adresse suivante :
Papillons Blancs 76
À l’attention du Data Protection Officer
6 rue d’Alembert
76140 Le Petit-Quevilly
– soit par courriel à l’adresse suivante : dpo@pb76.fr

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

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